CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

EXCLUSIVEMENT RESERVÉES AUX PARTICULIERS.
AUCUNE LIVRAISON NE SERA EFFECTUÉE EN DEHORS DE LA FRANCE CONTINENTALE
(CORSE NOUS CONSULTER)

 

PREAMBULE :

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les accepte. Toute commande du client implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.Le château ne pourra être tenue responsable du manquement à cet engagement.

Tarifs :

Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Dans la limite des stocks disponibles.

Livraison :

France métropolitaine hors Corse : transport offert dès 30 bouteilles à livrer à une même adresse. Pour les quantités inférieures : frais de port de 18€ par envoi. Le délai de livraison est d’environ une semaine. Le délai maximum de livraison est de 3 semaines.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur. Veuillez faire vos réserves auprès du transporteur en cas de casse ou de bouteille manquante.

Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande.

Droit de rétractation :

Vous disposez d’un délai de 7 jour franc pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Validité :

Dans la limite des stocks disponibles.

 

 

INFORMATIONS LÉGALES :

MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à la SAS Château Chasse-Spleen s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

ABUS D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

VISUELS

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

1-Commande

Nos tarifs sont réservés uniquement à la clientèle particulière en France Continentale (pour la Corse nous consulter).  Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande effectuée par un professionnel.

A compter du dernier clic d’acceptation de votre commande, celle-ci est considérée comme irrévocable. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil.

 

2-Pratique

Toutes nos offres s’entendent TTC (20 % incluse) dans la limite des stocks disponibles.

Sous réserve d’erreurs typographiques et dans la limite des stocks disponibles.

La SAS CHATEAU CHASSE-SPLEEN se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal de BORDEAUX qui sera compétent.

 

 

DONNEES PERSONNELLES

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous ce numéro de déclaration : 2013584v0

Les informations concernant le client sont strictement confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison de la commande.

Pour toute question, vous pouvez contacter le Château du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h30 heures et de 13h30 heures à 17h30 heures par téléphone au 05 56 58 02 37 ou par e-Mail : contact@chateaugressier.com